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L'éco-prêt à taux zéro

Article paru le 01 octobre 2011... Selon la date de lecture du présent article vous serez peut-être appelé à vérifier la véracité des informations ci-dessous auprés du ministère concerné.


Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :
il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale),
il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales).

L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’Eco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Autour du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.

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Principe

L'éco-prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.

Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État.

Les personnes concernées

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à toute personne propriétaire d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.

Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).

Les conditions de ressources


Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l'appréciation de l'établissement bancaire.

Le montant du prêt

Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.

Les opérations finançables

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concerner l'une des 3 opérations suivantes :

travaux de réhabilitation de systèmes d' assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,

ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

travaux d'isolation thermique performants des toitures,

travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,

travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global,

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Les formalités à accomplir

Une fois le choix des travaux défini, l'intéressé doit s'adresser à un établissement de crédit muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.

Une fois le prêt accordé, son bénéficiaire dispose d'une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir l'établissement de crédit muni du formulaire type "factures", accompagné des factures acquittées.

Ces formulaires sont à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement depuis la page "Dossier éco-prêt à taux zéro".

Le remboursement de l'éco-prêt à taux zéro


L'intégralité du prêt doit être remboursé dans un délai de 10 ans suivant l'obtention du prêt. Ce délai peut être porté à 15 ans sur proposition de l'établissement de crédit ou réduit à 3 ans ou 1 an selon les cas.

Le cumul avec d'autres dispositifs existants

Les travaux qui ne sont pas financés par l'éco-prêt à taux zéro donne droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

L'éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

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