Assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est plus souvent connue dans le neuf, lorsque vous faite construire votre maison. Elle est obligatoirement comprise dans le prix de la maison si vous faites appel à un constructeur de maison individuelles. Mais dans le cadre d’une rénovation importante, doit-on y souscrire et qui doit le faire. La particularité de la dommage ouvrage Une assurance définie par la loi La loi du 4 janvier 1978, dite « loi spinetta » a instauré des obligations en matière d’assurance de…