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Étiquette : assurance

L’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage à offrir une prestation, dans le cadre d’un contrat, au profit de l’assuré lors de la survenance d’un risque et moyennant le paiement d’une cotisation ou d’une prime.

Assurance dommage ouvrage pour la rénovation de maisons dans le Gard
Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

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L’assurance dommage ouvrage est plus souvent connue dans le neuf, lorsque vous faite construire votre maison. Elle est obligatoirement comprise dans le prix de la maison si vous faites appel à un constructeur de maison individuelles. Mais dans le cadre d’une rénovation importante, doit-on y souscrire et qui doit le faire. La particularité de la dommage ouvrage Une assurance définie par la loi La loi du 4 janvier 1978, dite « loi spinetta » a instauré des obligations en matière d’assurance de…

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Mieux connaître l’assurance décennale.

Mieux connaître l’assurance décennale.

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Pour n’importe quels travaux touchant à votre bâtiment, vous devez exiger de votre artisan qu’il ait souscrit une assurance décennale. La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège pendant dix ans le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires. Une assurance obligatoire Toutes les entreprises dont l’objet est la réalisation de travaux du bâtiment a pour obligation légale de…

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