Archives de
Étiquette : décennale

Type d’assurance obligatoire pour les artisans, les architectes, les architectes d’intérieur et les maîtres d’œuvre. Comme son nom l’indique elle couvre les assurés pendant 10 années.

Mieux connaître l’assurance décennale.

Mieux connaître l’assurance décennale.

Pour n’importe quels travaux touchant à votre bâtiment, vous devez exiger de votre artisan qu’il ait souscrit une assurance décennale. La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège pendant dix ans le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires. Une assurance obligatoire Toutes les entreprises dont l’objet est la réalisation de travaux du bâtiment a pour obligation légale de…

Lire la suite Lire la suite