Archives de
Catégorie : Gérer son projet de rénovation

Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est plus souvent connue dans le neuf, lorsque vous faite construire votre maison. Elle est obligatoirement comprise dans le prix de la maison si vous faites appel à un constructeur de maison individuelles. Mais dans le cadre d’une rénovation importante, doit-on y souscrire et qui doit le faire. La particularité de la dommage ouvrage Une assurance définie par la loi La loi du 4 janvier 1978, dite « loi spinetta » a instauré des obligations en matière d’assurance de…

Lire la suite Lire la suite

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Lorsque l’on entreprend des travaux de rénovation de sa maison ou de son appartement, la première question que l’on doit se poser est : dois-je déposer un permis de construire ou une DP (demande préalable de travaux) ? Mais peut-être ne faudra t-il ni l’un ni l’autre. La DP, en quoi cela consiste ? Définition. La DP est une autorisation d’urbanisme, au même titre que le permis de construire ou le permis d’aménager. Elle doit être demandée quand vos travaux…

Lire la suite Lire la suite

Déclarer l’ouverture d’un chantier

Déclarer l’ouverture d’un chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est trop souvent oublié pour les chantiers de rénovation où il y a une petite extension ou surélévation de maison. Mais elle est obligatoire et peut vous éviter des ennuis avec le voisinage … et l’administration. Le principe de cette déclaration Pourquoi ? Vous avez fait une demande et obtenu votre permis de construire . Vous pouvez donc entreprendre les travaux de rénovation en réalisant, par exemple, une extension de votre maison. Pourquoi être obligé…

Lire la suite Lire la suite

Quelle TVA pour le maître d’œuvre ?

Quelle TVA pour le maître d’œuvre ?

Si vous faites effectuer des travaux de rénovations dans une maison ou un appartement, le taux de TVA applicable sur vos factures d’artisan est, d’une manière générale, de 10%. Mais qu’en ai t-il de celui des honoraires de l’architecte d’intérieur ou du maître l’œuvre ? Est-il de 20% ou de 10% ? La réponse est les deux. Regardons de plus prés dans quel cas le taux de TVA est réduit ou plein. Des travaux éligibles au taux de 10% Pour…

Lire la suite Lire la suite