Déclarer l’ouverture d’un chantier

Déclarer l’ouverture d’un chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est trop souvent oublié pour les chantiers de rénovation où il y a une petite extension ou surélévation de maison. Mais elle est obligatoire et peut vous éviter des ennuis avec le voisinage … et l’administration.

Le principe de cette déclaration

Pourquoi ?


Vous avez fait une demande et obtenu votre permis de construire . Vous pouvez donc entreprendre les travaux de rénovation en réalisant, par exemple, une extension de votre maison.

Pourquoi être obligé de remplir ce formulaire ? Tous simplement parce que l’administration souhaite connaître la date de départ du chantier puisque les travaux doivent obligatoirement commencer dans les trois ans suivant l’acceptation de votre permis de construire.

Doit-on le faire pour une demande préalable de travaux ?

Pour une DP (demande préalable de travaux) vous n’avez pas à déposer de déclaration, seuls les permis de construire et les permis d’aménager sont concernés par cette obligation administrative.

Quand dois-je réaliser cette déclaration ?

Dés le commencement des travaux !

OK mais c’est quoi un début de travaux ?

Il n’y a pas de règle imposé, mais il est admis que le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance. Concrètement cela peut être l’installation d’une protection de chantier, l’arrivée du matériel, de la livraison des matériaux de construction par votre fournisseur. Les premiers travaux de terrassement pourraient eux aussi donner le départ pour une ouverture de chantier.

Protection de chantier JLP Homedesign
Protection de chantier

Un piquetage doit-il être considéré comme un début de travaux ?

Non, comme je l’ai dit précédemment il faut que ces travaux préparatoire soit conséquent.

A qui dois-je faire cette déclaration ?

Deux possibilités s’offre a vous.

La déclaration en ligne

Depuis quelques temps, vous pouvez réaliser cette déclaration directement en ligne sur le site du service public. Pour ma part, en tant qu’architecte d’intérieur et maître d’œuvre, je préfère de loin cette formule de téléservice qui me permet un gain de temps non négligeable.

La déclaration auprès de votre Mairie

Déclaration ouverture chantier à la mairie
Déposez votre déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie

Vous pouvez également vous rapprocher de votre Mairie qui vous remettra un formulaire (cerfa) que vous remplirez et que vous rapporterez au service municipal concerné. Si vous ne souhaitez pas rendre visite aux charmantes fonctionnaires municipales, vous pouvez toujours télécharger ce formulaire sur le site du service public. Si vous souhaitez consulter un exemple de ce document, je vous en ai mis un lien à disposition au téléchargement ci-dessous. Mais attention il ne sera peut-être plus valable lorsque vous lirez cet article. Vous préfèrerez donc le télécharger directement auprès du site cité ci-avant.

Une fois que vous l’aurez rempli, vous n’aurez plus qu’a l’envoyer à la Mairie. Là aussi vous avez plusieurs choix :

  • Le déposé directement au service municipal concerné,
  • Le poster par courrier avec accusé de réception,
  • L’envoyer par courriel.

Quelques points à ne pas oublier

Les délais à respecter

Les travaux doivent obligatoirement commencés dans un délais de trois ans suivant l’obtention du précieux sésame qu’est le permis de construire ou d’aménager. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année. Toutefois vous avez la possibilité de prolonger ce délais.

Prolongation de l’autorisation

Si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de trois ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus d’1 an, il peut demander de prolonger son permis de construire d’une année dans la limite de deux fois.

Recours des tiers

Le recours des tiers pour un chantier de rénovation
Le recours des tiers et votre chantier.

Si la validité de l’autorisation est contestée par un tiers devant le tribunal administratif, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu’à l’intervention de la décision de justice


Si vous êtes le maître d’œuvre de votre chantier, ce document est simple à remplir, et il l’est d’autant plus si on le réalise grâce au téléservice du service public. Alors ne l’oubliez pas afin que les documents de votre chantier soient complet. Et si vous confiez votre chantier de rénovation à un architecte d’intérieur, il le fera pour vous.

3 thoughts on “Déclarer l’ouverture d’un chantier

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