Quelle TVA pour le maître d’œuvre ?

Quelle TVA pour le maître d’œuvre ?

Si vous faites effectuer des travaux de rénovations dans une maison ou un appartement, le taux de TVA applicable sur vos factures d’artisan est, d’une manière générale, de 10%. Mais qu’en ai t-il de celui des honoraires de l’architecte d’intérieur ou du maître l’œuvre ? Est-il de 20% ou de 10% ? La réponse est les deux. Regardons de plus prés dans quel cas le taux de TVA est réduit ou plein.

Des travaux éligibles au taux de 10%

Pour que le taux soit de 10% sur la facturation de l’architecte, il faut en premier lieu que les travaux soit éligibles à ce même taux. Or, le taux de 10% ou de 5,5%, sont réservés aux travaux effectués par un professionnel et pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements qui sont achevés depuis plus de deux années. Ceci est valable pour les département métropolitains dont le Gard et l’Ardèche. Attention pour les autres, ils ont un taux plus bas (Martinique par exemple).

Deux cas de figure

Taux normal à 20%

Pour l’architecte d’intérieur qui réalise la maîtrise d’ouvrage, certains éléments de leur mission ne sont pas tous éligible au taux de 10%. Par principe les missions d’étude (réalisation de plans notamment), si elles sont réalisées sans suivi de chantier (maîtrise d’œuvre), sont facturées à un taux de 20%.

Taux de 10%

Si ces prestation d’étude sont suivis d’une mission de maîtrise d’œuvre (une mission complète) l’ensemble est soumis à une TVA à 10%. Ce taux est d’ailleurs appelé par l’administration : taux intermédiaire car il existe le taux à 5,5%.

Tableau récapitulatif

Prestations / missionsTaux de TVA
Etudes, plans, conseils, avant-projet, visite immobilières20%
Maîtrise d’œuvre seule (direction chantier : suivi, coordination)10%
Mission complète : Etude avec plans + direction de chantier (Etude et maîtrise d’œuvre réalisé par le même cabinet)10%
JLP Homedesign. Tableau récapitulatif du taux de TVA de l’architecte d’intérieur.

Et le taux à 5,5% ?

Sous certaines conditions, le taux pourrait-être de 5,5% si les travaux sont éligibles à 5,5%. Mais peu de chantier le sont à 100%. Toutefois, si le pourcentage des travaux applicables à un taux de 5,5% représente la grosse majorité de la rénovation il peut être intéressant de demander un rescrit fiscal auprès de votre centre des impôts afin que l’architecte d’intérieur puisse appliquer ce taux réduit.

Attestation TVA obligatoire ?

Une attestation pour la TVA applicable aux travaux dans les logements est obligatoire. Votre maître d’œuvre se chargera de la remplir et de vous la faire signer. Il y aura autant d’attestation que d’entreprises concernées par ce taux.

Le maître d’œuvre en remettra un exemplaire à chaque entreprise ou artisan avant qu’il ne vous facture. Il devra la conserver en cas de vérification des services fiscaux du Gard.

Quels documents conserver avec mes factures ?

Vous disposez bien sûr d’un double de ce document que vous conserverez précieusement avec votre facture. Mais vous n’oublierai pas d’y joindre également le double du PV de réception de chantier et vous aurez un dossier complet au cas, notamment, ou l’administration fiscale réalise un contrôle.

Pour résumer…

Si vous faites appel à un architecte d’intérieur pour la rénovation de votre maison ou de votre appartement, le taux de TVA pour une mission complète sera de 10%.

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