Affichage panneau de chantier

Affichage panneau de chantier

Vous avez déjà vu ces panneaux sur les chantiers au bord des routes ou dans les rues de nos villes. Pourquoi faut-il les afficher ? Quand dois-je le faire et en ai-je l’obligation ? Alors si vous venez de déposer un permis de construire ou d’aménager, voir une simple demande préalable de travaux, vous devriez lire cet article.

Panneau de chantier de l'agence en architecture JLP Homedesign
Exemple de panneau de chantier

Affichage d’urbanisme, pose du panneau de chantier

L’affichage d’urbanisme est le nom que l’on donne à cette obligation. Car oui, cela en est une et je vous conseille de ne pas l’oublier. Il faut donc afficher l’autorisation d’urbanisme qui vous a été délivrée. Mais c’est quoi une autorisation d’urbanisme ? C’est tous simplement votre accord de déclaration préalable de travaux (DP), de permis de construire ou votre demande de permis de d’aménager.

Le principe

Il s’agit donc d’informer les tiers (vos voisins par exemple) de la nature de vos travaux par la mise en place d’un panneau, appelé également panneau de chantier.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti au tiers pour éventuellement contester le permis qui vous a été accordé. Votre voisin, par exemple, peu estimer que votre projet de rénovation risque de lui porter préjudice.

Où mettre le panneau ?

On appelle cela l’affichage sur le terrain si c’est une construction neuve, mais pour un chantier de rénovation, il sera apposé sur la maison ou sur la clôture par exemple. Quoi qu’il en soit le principe est qu’il soit bien visible de la route ou de la rue. En résumé il doit être visible et lisible depuis l’espace public. Si vous habitez dans une impasse privée vous avez le droit de l’afficher à condition que l’impasse soit ouvert au public. Si elle est fermée par un portail, comme on le voit dans certaines villes, l’affichage devra avoir lieu à cet accès afin que n’importe quel piéton puisse le consulter.

Que contient cet affichage ?

Il comprend deux points :

Ce qu’il faut écrire sur le panneau :

  • Votre nom (celui porté sur l’autorisation d’urbanisme)
  • Si vous êtes un professionnel : votre raison sociale
  • Nom de l’architecte (inutile pour une demande préalable)
  • Le numéro de l’autorisation et la date de délivrance
  • Nature du projet de rénovation
  • La superficie de votre terrain
  • Et l’adresse de la Mairie ou le dossier pourra être consultable

Ce qu’il faut joindre au panneau :

On a tendance à l’oublier, mais il faut afficher sur le panneau, le double de votre autorisation d’urbanisme.

Pendant combien de temps le panneau doit rester en place ?

Il doit être affiché sans interruption pendant toute la durée des travaux de rénovation. Mais attention, si la durée de votre chantier est inférieure à deux mois, vous devez quand même l’afficher pendant ces deux mois. C’est le délais légal pour que les tiers puissent se manifester. Mon conseils est donc d’afficher ce panneau deux mois avant le début du chantier. Vous pourrez faire l’ouverture de votre chantier en toute sérénité en n’oubliant pas de le déclarer auprès de la Mairie du Gard dont vous dépendez. Vous pouvez lire l’article à ce sujet en cliquant ci-dessous.

Ce que je risque en cas de non affichage

Je vous rassure, votre demande préalable de travaux ou votre permis sont toujours valable même si vous ne l’affichez pas. Mais ce sont les tiers qui peuvent avoir délais de recours en contentieux plus important que celui des deux mois en cas d’affichage. Le tiers pourra donc avoir un recours pendant toute la durée du chantier de rénovation, mais également jusqu’à six mois après la réception de chantier.

Affichage panneau chantier Gard
Affichage d’un panneau de chantier dans le Gard. Rénovation d’une maison de village.

L’affichage d’urbanisme fait parti de la liste des obligations administratives qu’il ne faut pas oublier pour que votre chantier se déroule le plus sereinement possible. Si vous faites appel à un architecte d’intérieur ou maître d’œuvre pour votre projet, c’est lui qui se chargera de cette mission.

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